Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : ETSS1117030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/ETSS1117030A/jo/article_1
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
Texte n° 9

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour BINOCRIT figure en annexe II du présent arrêté.

Retourner en haut de la page