Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage

Version INITIALE

NOR : DEVT1117993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/DEVT1117993A/jo/article_14

Texte n°8

Article 14


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.