Article 2
Tout marin embarqué sur un navire armé avec un rôle d'équipage doit être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1117993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/DEVT1117993A/jo/article_2
Texte n°8
Tout marin embarqué sur un navire armé avec un rôle d'équipage doit être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.
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