Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage

Version INITIALE

NOR : DEVT1117993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/DEVT1117993A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Tout marin embarqué sur un navire armé avec un rôle d'équipage doit être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.