Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1116894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/MENE1116894A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'arrêté du 5 août 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter », lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter ».
Au lieu de : « l'arrêté du 16 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle couture flou », lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle couture flou ».