Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

NOR : MENE1116896A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/21/MENE1116896A/jo/texte
JORF n°0156 du 7 juillet 2011
Texte n° 36
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,8 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire styliste visagiste ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire coloriste permanentiste ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » en date du 7 février 2011,
Arrête :


  • Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel deux alinéas ainsi rédigés :
    « Les candidats titulaires de la mention complémentaire styliste visagiste sont dispensés, à leur demande, de l'unité U30A ou de l'unité U30B du brevet professionnel défini par le présent arrêté.
    Les candidats titulaires de la mention complémentaire coloriste permanentiste sont dispensés, à leur demande, de l'unité U20 du brevet professionnel défini par le présent arrêté. »


  • L'annexe V-1 à l'arrêté du 28 mars 2011 précité est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront également diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,8 Ko
Retourner en haut de la page