Arrêté du 23 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 9 février 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Version INITIALE

NOR : JUSF1117731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/23/JUSF1117731A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, la dénomination du service déconcentré « direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes » est remplacée par la dénomination : « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes ».