Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
NOR : DEFD1117856S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/29/DEFD1117856S/jo/article_3
Texte n°6