Décision n° 2011-065 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2011-043 portant délégation de pouvoirs

Version INITIALE

NOR : ARJX1117531S

Texte n°90

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.