Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76)

Version INITIALE

NOR : JUSF1117599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/20/JUSF1117599A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 31, rue de la République, 76373 Dieppe Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 31, rue de la République, 76373 Dieppe ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise route de Lyons, zone industrielle des Deux Rivières, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.