Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Version INITIALE

NOR : AGRM1116483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/16/AGRM1116483A/jo/article_snum1

Texte n°24



A N N E X E S
A N N E X E A


Dunkerque.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.


A N N E X E B


Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Cherbourg.
Saint-Quay-Portrieux.
Roscoff.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
La Turballe.
Le Croisic.
L'Herbaudière.
Yeu.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Les Sables-d'Olonne.
La Rochelle.
La Cotinière.
Royan.
Arcachon.
Saint-Jean-de-Luz.
Hendaye.


A N N E X E C


Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Concarneau.
Lorient.


A N N E X E D


Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Cherbourg.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Concarneau.
Saint-Jean-de-Luz.