Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0152 du 2 juillet 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/2
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
- Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
- Arrêté du 29 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Plaine de l'Escrebieux à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 juin 2011 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale dans le régime social des indépendants
- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
- Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 20 juin 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers
- Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de la Dordogne
- Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Finistère
- Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service d'archéologie du département du Val-de-Marne
- Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie du département de Vaucluse
- Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Amicale laïque de Carcassonne
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 23 juin 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 23 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2011 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Collectivités territoriales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)