Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Version INITIALE

NOR : MAEF1117121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/23/MAEF1117121A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.