Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :
― l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
― l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
― l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.