Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : AGRS1117335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/AGRS1117335A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :
― le secrétariat général ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction générale de l'alimentation ;
― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;
― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;
― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).