Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier, Union des associations du CSP-Espoir (GAMMES)
NOR : DEVL1114483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/1/DEVL1114483A/jo/article_2
Texte n°6