Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier, Union des associations du CSP-Espoir (GAMMES)

Version INITIALE

NOR : DEVL1114483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/1/DEVL1114483A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'agrément ministériel délivré à l'association Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier, Union d'associations du CSP-Espoir (GAMMES), dont le siège social est situé à Montpellier (34), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Hérault (34).