Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »

Version INITIALE

NOR : AGRT1110107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/AGRT1110107D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-782/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


A l'article 1er du décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : « Patrimonio » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » annexé au décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.