Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
NOR : AGRT1110107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/AGRT1110107D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-782/jo/article_1
Texte n°58