Article 1
Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV1113963D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/MENV1113963D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-773/jo/article_1
Texte n°46
Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.