Décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC1116449S

Texte n°32

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.