Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0141 du 19 juin 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salarié employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la rémunération de l'Etat au titre de la garantie Etat A constituée par l'Etat pour le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la rémunération de l'Etat au titre de la garantie Etat B constituée par l'Etat pour le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-689 du 17 juin 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Château-Chinon (58)
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
- Décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM
- Décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l'association Centre diocésain de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
- Décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Radio Accords Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
- Décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2011-353 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic
- Décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Décision n° 2011-355 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio du Bocage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision n° 2011-356 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2011-357 du 17 mai 2011 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision n° 2011-359 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
- Décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
- Décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre
- Décision n° 2011-362 du 17 mai 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM