L'article R. 122-11 du même code est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. D. 122-11.-Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14). »