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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0140 du 18 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/18

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)
  4. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)
  5. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)
  6. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse (direction de l'administration pénitentiaire)
  7. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (direction de l'administration pénitentiaire)
  8. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (direction de l'administration pénitentiaire)
  9. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)
  10. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)
  11. Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (direction de l'administration pénitentiaire)
  12. Décision du 16 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
  2. Arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
  3. Décision du 29 avril 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 16 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  2. Décret du 17 juin 2011 portant nomination au conseil de surveillancede la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros
  3. Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  4. Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  5. Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 16 juin 2011 portant promotion dans l'armée active

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif à une suspension partielle d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires et fabricant et distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques pour les formes pharmaceutiques chimiques stériles
  3. Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juin 2011
  2. Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juin 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011
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