Article 13
L'arrêté du 5 janvier 1995 modifié relatif à l'organisation des élections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : ESRR1112014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ESRR1112014A/jo/article_13
Texte n°55