Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1112013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/ESRR1112013D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/2011-676/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


Chaque section doit comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de recherche et trois chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique, qu'ils en soient membres élus ou nommés.
En cas de siège non pourvu lors de l'élection, la section concernée procède à l'élection d'un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.