Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1115135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/MENE1115135A/jo/article_9
Texte n°45