Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1115599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/10/ETSS1115599A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.