Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1115599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/10/ETSS1115599A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.