Article 2
L'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSS1115599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/10/ETSS1115599A/jo/article_2
Texte n°37
L'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.
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