Article 9
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
NOR : DEVT1115124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVT1115124A/jo/article_9
Texte n°19