Article 8
L'arrêté du 25 mai 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
NOR : DEVT1115124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVT1115124A/jo/article_8
Texte n°19