Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH1116103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/7/DEFH1116103A/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.