Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH1116103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/7/DEFH1116103A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du Musée national de la marine, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 17 février 1992 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.