Article 1
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du Musée national de la marine.
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
NOR : DEFH1116103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/7/DEFH1116103A/jo/article_1
Texte n°15