Article 7
Montants de l'aide.
Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011
NOR : AGRT1100261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/7/AGRT1100261A/jo/article_7
Texte n°51