Article 1
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 27 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE | ||
|---|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | Total | |
Hors classe | 4 | 4 | 8 |
Classe normale | 4 | 4 | 8 |