Article 3
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est abrogé.
Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »
NOR : AGRT1109021D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/AGRT1109021D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/2011-642/jo/article_3
Texte n°32