Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Version INITIALE

NOR : AGRT1106587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/AGRT1106587D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/2011-640/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » et le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.