Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.
Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
NOR : AGRT1106587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/AGRT1106587D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/8/2011-640/jo/article_1
Texte n°30