Arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

Version INITIALE

NOR : DEVA1108902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/30/DEVA1108902A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Validité de la qualification de saut en parachute biplace.
La durée de validité de la qualification est de douze mois. Elle court à compter de la date du dernier saut de la période restreinte jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué ce saut.