Article 9
Les articles R. 341-23, R. 351-31, R. 351-32, R. 351-33 et R. 757-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
République
Française
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NOR : ETSS1106151D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/ETSS1106151D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/2011-620/jo/article_9
Texte n°18
Les articles R. 341-23, R. 351-31, R. 351-32, R. 351-33 et R. 757-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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