Article 5
La convention est prévue pour une durée équivalente à la durée d'agrément.
La convention précise les conditions dans lesquelles celle-ci peut être révisée ou résiliée.
Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
NOR : ETSH1110550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/24/ETSH1110550A/jo/article_5
Texte n°29