Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
NOR : PRMX1114858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/30/PRMX1114858A/jo/article_2
Texte n°5