Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Version INITIALE

NOR : SPOK1114611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/SPOK1114611A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.