Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Version INITIALE

NOR : SPOK1114611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/SPOK1114611A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1

Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le Grand Stade de l'Olympique lyonnais, situé sur la commune de Décines-Charpieu (Rhône), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).