Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Articles 1 à 2)
DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL (Articles 3 à 27)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article 3)
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE (Articles 4 à 27)
CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR (Articles 4 à 10)
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE (Articles 11 à 15)
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT (Articles 16 à 26)
SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT (Articles 16 à 19)
SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES (Article 20)
SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION (Articles 21 à 22)
SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE (Articles 23 à 24)
SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS (Articles 25 à 26)
CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT (Article 27)
TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL (Articles 28 à 49)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article 28)
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE (Articles 29 à 46)
CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR (Articles 29 à 34)
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE (Articles 35 à 38)
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL (Articles 39 à 43)
CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL (Articles 44 à 46)
TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE (Articles 47 à 49)
QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE (Articles 50 à 53)
CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES (Article 54)
SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 56)
Article 5
Notice générale de conformité.
1. L'opérateur de lancement établit, conformément au II (2°, a) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé, une notice générale de conformité à la présente réglementation technique.
2. Cette notice générale de conformité identifie les documents fournis au titre des articles 6 à 10 du présent arrêté et établit l'état de conformité en résultant.