Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 octobre 2021 en euros

Version INITIALE

NOR : EFIT1114426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/EFIT1114426A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 octobre 2021 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2021 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0 325 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2011.