Arrêté du 27 mai 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEVA1112927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVA1112927A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est affecté comme suit à compter du 1er juin 2011 :
a) A titre principal : au ministère de la défense et des anciens combattants pour les besoins de l'armée de l'air ;
b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la gendarmerie nationale.