Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Version INITIALE

NOR : DEVL1111798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/18/DEVL1111798A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.