Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Version INITIALE

NOR : DEVL1111798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/18/DEVL1111798A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le dispositif suivant est ajouté :


ESPÈCES
DISPOSITIFS

Mammifères
12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d'avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime et numéro d'ordre.