Article 10
L'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est complétée par un point 10 intitulé « 10. Stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques » et composé des points 10.1 à 10.7 ainsi rédigés :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1112784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/DEVP1112784A/jo/article_10
Texte n°11
L'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est complétée par un point 10 intitulé « 10. Stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques » et composé des points 10.1 à 10.7 ainsi rédigés :
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